Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Corinne Duran - 9 E rue Bernard Palissy - 33160 Saint Médard en Jalles.

Conditions générales applicables à partir du 01.02.2013

Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site . Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES 

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site dans la section "créations disponibles". Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site dans cette même section. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site  sont entendus toutes taxes comprises (TVA non applicable " article 293b du code des Impôts) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente  des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

Pour toute commande vous devez envoyer un mail via l'onglet "Contact" en précisant vos noms,adresse, le titre exacte de la création et sa personnalisation si besoin, ainsi qu'une adresse mail valide.

En retour, un mail indiquant la disponibilité, le prix total à régler (frais de port en plus),ainsi que les coordonnées de la boutique vous sera adressé.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. 

• par chèque bancaire en euros: le chèque doit expressément être émis par une banque française libéllé à l'ordre de Corinne Duran
• par PAYPAL, paiement sécurisé par adresse mail.

Les commandes seront traitées qu'à réception de votre chèque ou de votre transaction Paypal.

Une facture pourra être établie, sur simple demande au moment du paiement.

Si votre chèque ne nous ait pas parvenu dans les 8 jours ouvrable, la commande sera considérée comme annulée.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la  commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 Si l'acheteur souhaite un mode de livraison en recommandé, il devra le préciser lors de la commande.

ExpressionDéco s'engage à expédier les colis des la réception du réglement.

L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier devant le facteur le bon état de votre contenant. Expressiondéco ne pourra être responsable des dégâts causés par la poste, ainsi que la perte ou le retard de la livraison.

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Ce droit ne s'applique pas aux produits  personnalisés sur demande.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via l'onglet "Contact".

Les retours seront donc à éffectuer à l'adresse indiqué en réponse à ce mail, obligatoirement en envoi colissimo recommandé, avec assurance sur la France ou par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec la loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront par moyens de paiement et concerneront la totalité des sommes versées.Ils se feront au plus tard dans les trente jours suivant la réception du colis, par chèque bancaire adressé aux coordonnées du client ayant passé commande.

 

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture,dans les trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ExpressionDéco vous remercie d'avoir consulté les conditions générales de vente.